Le présent site « www.glonews.com » ci-après désigné « Site » ou « Plateforme » est géré par la société MARKEDIS SAS ci-après « la Société », « l’Editeur », « l’Exploitant » ou « le Gestionnaire ».
Les présentes conditions ci-après désigné « Conditions » régissent l’accès au contenu du Site et aux services fournis par ou via le Site, que ce soit à titre gratuit ou payant. Elles peuvent être complétées dans certains cas par des clauses spécifiques contractuelles.
Les Conditions dans leur version courante, publiées sur le site sont considérées comme immédiatement applicables aux tiers visitant le Site, sauf précision ou stipulation contraire.
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des Conditions et reconnaît que l’utilisation, la souscription de Produits/Services fourni par ou via le site implique l’acceptation sans restriction et sans réserve de ces Conditions.
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment par le Site, afin de se conformer à toute évolution des contenus ou des Produits/Services fournis ou aux contraintes techniques ou réglementaires de la Plateforme.
En cas de modification, les nouvelles Conditions seront opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Lorsque des modifications des Conditions touchent à un contrat de service payant en cours, ces modifications n’impliqueront des répercussions tarifaires que lors du renouvellement du contrat, sauf clause particulière.
Définitions des termes
Le terme « Site » ou « Plateforme » désigne le site « glonews.com ».
Le terme « Contenu » ou « Contenus » désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
Le « Visiteur » désigne un internaute qui consulte une page ou un contenu du Site de façon anonyme ou sans être connecté à un compte utilisateur.
Un « Abonné » est un Visiteur du Site bénéficiant de façon permanente ou régulière pendant une durée déterminée d’un Produit/Service fourni par ou via le Site (ex. envoi de Newsletter, envoi de sélection d’articles, etc.).
Un « Client » est une tierce personne physique ou morale ayant souscrit à un Produit/Service payant.
Seules les personnes disposant d’une capacité juridique peuvent acquérir le statut de Client.
Le terme « Utilisateur(s) » est utilisé dans le présent document pour désigner indifféremment un Visiteur, un Abonné ou un Client.
Le terme « Profil » est utilisé pour désigner un droit ou un ensemble de droits ou habilitations affectés à un Utilisateur.
Le « Produit/Service » ou « Produits/Services » ou désigne l’accès à un contenu ou à une fonctionnalité disponible sur le Site ou fourni par le Site quel que soit le support utilisé ou le moyen d’acheminement, ainsi que la production, la publication, la diffusion ou le relai de contenu pour le compte de tiers. Par extension, le « terme couvre également les études, enquêtes, analyses, interviews ou autre production rédactionnelle ou audiovisuelle fourni sur demande à un tiers bénéficiaire (personne physique ou morale) sans nécessairement que ceux-ci fassent l’objet ou non de publication sur le Site.
Le « Support » désigne le service d’assistance mis à la disposition de l’Utilisateur pour apporter des réponses à ses questions ou des solutions à des difficultés rencontrées lors de l’utilisation d’un Produit/Service.
Le support est joignable à partir de la page Contact https://glonews.com/contactdu site.
Contenus, annonces, services et obligations liées
Le Site permet d’accéder aux Contenus et/ou Produits/Services numériques proposés par l’Éditeur.
L’accès et l’utilisation du Site nécessite d’être connecté à Internet. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont sous la responsabilité de l’Utilisateur.
Le site est en principe disponible et accessible 24h/24h et 7 jours sur 7jours. Cependant, des interruptions momentanées ou de durée plus ou moins longues peuvent être nécessaires pour des besoins de maintenance ou d’évolution fonctionnelle.
La responsabilité de la Société ne serait nullement engagée au titre d’un quelconque préjudice ou dommage subi par un Utilisateur du fait d’une indisponibilité temporaire plus ou moins longue du Site.
La rédaction, la publication de contenu et la gestion du Site sont en partie assurées grâce à des revenus liés à la diffusion d’annonces (y compris des annonces publicitaires) par différents tiers, régies et agences de communication.
L’utilisation du Site vaut acceptation de l’affichage desdites annonces.
Les Utilisateurs s’engagent à :
ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site, ni compromettre sa sécurité ou celles des infrastructures qui l’hébergent.
respecter les lois en vigueur, notamment ceux protégeant la propriété intellectuelle
ne pas reproduire (y compris des traductions) de tout ou partie du Site sans le consentement écrit et signé du gestionnaire.
Des contenus du Site peuvent être partagés dès lors que ledit partage n’altère pas le contenu et que les liens partagés redirigent vers le contenu original hébergé sur le Site.
Compte utilisateur
Certains Produits/Services ou fonctions disponibles sur le Site nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur.
Le Compte Utilisateur encore désigné ci-après « Compte » est un espace privatif mis à la disposition de l’Utilisateur et lui permettant, après s’être identifié d’accéder à certaines fonctionnalités ou de pouvoir effectuer des actions spécifiques.
Lors de la création du Compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes demandées par le Site et à les tenir à jour durant toute la relation ou le contrat ayant donné lieu à sa création.
Le Site se réserve le droit de prendre des mesures à l’encontre de tout Utilisateur qui fournirait des informations erronées, inexactes ou incomplètes. Ces mesures peuvent aller de la suspension du compte à la rupture du contrat.
Les codes d’accès au compte Utilisateur sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que toute connexion au Site toute utilisation d’un Produit/Service ou toute commande effectuée à partir de son compte sont réputées avoir été effectuées par lui.
L’Utilisateur s’engage également à prendre des mesures permettant de protéger et de renforcer la sécurité de ses codes d’accès en évitant de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Rédaction/Production de contenu et responsabilité
Quel que soient les rubriques, les contenus et autres données présentes dans les publications sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles de contenir des erreurs ou omissions. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit à une recommandation formelle d’action ou de décision. La Plateforme ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
Les publications étant pour la plupart datées, l’Utilisateur est invité à apprécier l’obsolescence du contenu au regard de sa date.
Les conditions liant le Site aux collaborateurs, associés ou personnes en charge de la rédaction ou production de contenu font l’objet de contrat distinct des présentes Conditions.
Contribution et interaction avec des contenus publiés
Pour certaines publications, la plateforme peut donner la possibilité aux visiteurs d’ajouter des contributions sous forme de commentaire ou de réaction sur un contenu ou de réaction à un commentaire d’un autre Utilisateur. Les contributions publiées doivent être uniquement celles qui sont associées et en lien avec le contenu concerné et qui respectent les conditions du Site.
La contribution ne doit pas contenir des propos, injurieux, diffamant, calomnieux, inexacts, non-respectueux de la différence de point de vue ou prônant la violence ou toute forme d’exclusion ou d’intolérance sous quelque forme que ce soit.
En publiant une contribution, l’auteur s’engage à ce que son identité ou son pseudonyme soit associé à la contribution. Le pseudonyme ne pourra pas changer dès lors qu’il est utilisé au moins une fois.
La Plateforme se réserve le droit de ne pas publier une contribution ne respectant pas les règles ci-dessus lorsque celle-ci est soumise à modération avant publication et de retirer de la publication toute contribution directement publiée et qui ne serait pas conforme aux Conditions.
La plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un Utilisateur qui de façon répétée ne respecterait par les règles ci-dessous ou les enfreindrait de façon sérieuse.
En cas de suspension d’un contributeur, la plateforme se réserve le droit de maintenir ou non ses autres contributions non mises en cause.
La plateforme peut mettre fin temporairement ou définitivement à la possibilité de publier des contributions sur un contenu ou en retirer toute ou partie.
Propriété intellectuelle
Les marques Glonews et Markedis ainsi que les maques exploitées par les plateformes partenaires Nexpages, Globenin, Regimmo et leur représentation graphique (logo) sont des marques déposées protégées et pour lesquelles toute reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite préalable de la société MARKEDIS est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre du droit international.
La société MARKEDIS est réputée propriétaire de tous les éléments qui composent ses publications sur le Site, les images, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable dont il détient les licences, les droits de propriété ou d’exploitation à l’exception des contenus relayés de clients ou autres tiers. Qu’elles soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société est strictement interdite et constituerait une violation du droit de propriété.
L’utilisation ou l’achat d’un Produit/Service par un Utilisateur ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque un droit autre que celui d’un usage.
Service payant et termes
Un bon de commande est constitué par tout document écrit exprimant l’engagement du Client, notamment devis signé ou accepté par tout moyen y compris par le courrier électronique. Il est établi pour faire ensuite l’objet de règlement par le Client et de la livraison d’un Produit/Service par la Société.
Un « Contrat » désigne l’ensemble constitué par les présentes conditions, reprécisées ou réadaptées le cas échéant et complétées par des clauses spécifiques nécessaires. Il constitue l’intégralité de l’accord liant la Société au Client.
Données personnelles
La Politique de gestion des données personnelles définit les modalités de collecte et de traitement par la Plateforme des données à caractère personnel des Utilisateurs ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci.
Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits/Services, Le Site peut être amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et de façon générale au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi que toute disposition législative ou réglementaire en vigueur. Voir dans la section/page Données personnelles pour plus d’informations sur la Politique de gestion des données personnelles : https://glonews.com/fr/gestion-des-donnees-personnelles
Assistance etdroit d’alerte
Le Site met tout en œuvre pour apporter aux Utilisateurs une bonne qualité de service. Toutefois, les questions dont l’Utilisateur ne trouverait pas sa réponse sur le site ou dans les présentes Conditions peuvent être adressées au service Support en utilisant le formulaire de contact disponible via la page ci-dessous :
Chaque Utilisateur peut exercer un droit d’alerte en notifiant à la Plateforme tout contenu inexact ou ne respectant pas les présentes conditions.
Réclamation et litiges
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser au Service Support qui le redirigera vers le service dédié ou l’interlocuteur de référence pour résoudre le différend ou le problème rencontré.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.